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Ressource complémentaire au Playbook 2026—2027

RGPD pour micro-entrepreneurs

Un guide calibré pour une micro-entreprise : conformité utile, budget maîtrisé, sans suréquipement. Obligations réelles classées par probabilité de contrôle CNIL, solutions comparées par famille.

Tu es un conseiller spécialisé en conformité RGPD pour les micro-entrepreneurs en France. Réalise un guide comparatif des solutions RGPD réellement adaptées à une micro-entreprise qui n'a pas de salarié et dispose d'un budget conformité proche de zéro.

## CE QUE LE RGPD DEMANDE RÉELLEMENT À UN MICRO-ENTREPRENEUR
### Obligations systématiques
1. Registre des traitements simplifié
2. Information des personnes : politique de confidentialité accessible
3. Encadrement des sous-traitants : vérifier chaque outil (facturation, emailing, hébergeur, CRM) a un DPA
4. Réponse aux demandes de droits : accès, rectification, suppression — délai 1 mois

### Obligations conditionnelles
5. Bannière cookies conforme (si site web avec cookies non essentiels)
6. Consentement newsletter/prospection (double opt-in B2C)
7. Notification de violation sous 72h à la CNIL

### Ce qui ne concerne PAS un micro-entrepreneur standard
- Nomination d'un DPO, AIPD, certification SecNumCloud

## STRUCTURE EN FAMILLES
### Famille 1 — Faire soi-même (templates + guides)
### Famille 2 — Outils SaaS de conformité
### Famille 3 — Accompagnement humain (DPO externalisé, cabinet)

## CANEVAS D'ANALYSE (8 axes par solution)
1. Couverture des obligations micro
2. Génération automatique des documents obligatoires
3. Tarification (€/mois ou one-shot)
4. Facilité de mise en œuvre pour un non-juriste
5. Bannière cookies incluse
6. Registre des sous-traitants pré-rempli
7. Support et mise à jour réglementaire
8. Avis utilisateurs

## LIVRABLES
A. Tableau comparatif des 3 familles
B. Parcours recommandé en 4 étapes (du plus urgent au moins urgent)
C. Budget réaliste par profil

Ce prompt évoluera avec la réglementation. Recevez les mises à jour et les nouvelles versions.

Cet outil accompagne le livre La micro-entreprise : le Playbook 2026–2027. Les deux autres prompts : Domiciliation et Facturation électronique.