Simulateur · Création en 2026
Votre première année,
sans angle mort.
Seuil de base, seuil majoré : voyez leurs valeurs annuelles, leurs valeurs proratisées et le chiffre d'affaires restant avant de les dépasser.
Sans inscription · Calcul local · Aucune donnée enregistrée ou transmise
Et si vous réalisiez un peu plus ?
Ajoutez une opération au CA déjà réalisé pour voir quels seuils seraient franchis.
Ce test compare le nouveau cumul aux seuils. Il ne détermine ni la date d'exigibilité ni la TVA d'une facture. Pour les ventes, vérifiez le CA de référence TVA ci-dessous.
Un point fiscal essentiel pour votre première année
Le BOFiP du 1er juillet 2026 (§ 285 à 295) prévoit le prorata du seuil majoré de TVA dès l'année de création, ainsi que celui du seuil de base pour l'année suivante. Le simulateur retient cette doctrine récente.
Comprendre les montants et les calculs
Les jours sont comptés de la date de création incluse au 31 décembre 2026. Le prorata est jours / 365. La date d'arrêté sert à distinguer une observation intermédiaire d'un bilan de fin d'année ; elle ne réduit pas davantage les seuils.
Le régime micro est apprécié sur le CA encaissé. Pour la TVA, le CA de référence correspond aux opérations dont l'exigibilité est intervenue : généralement encaissements pour les services, livraisons pour les biens. Si vos livraisons et encaissements de ventes diffèrent, cette version ne permet pas un diagnostic TVA exact : confrontez les calculs au CA de référence TVA avec votre SIE. Les sorties de franchise déjà intervenues et les options ne peuvent pas être annulées par ce simulateur.
| Seuil annuel 2026 | Ventes / global mixte | Services | Création en cours d'année |
|---|---|---|---|
| Régime micro | 203 100 € | 83 600 € | Prorata ; deux dépassements annuels consécutifs |
| TVA au 1er janvier suivant | 85 000 € | 37 500 € | Seuil de base proratisé |
| TVA pendant l'année de création | 93 500 € | 41 250 € | Seuil majoré proratisé (BOFiP 01/07/2026) |
En activité mixte, le CA global et la part de services doivent tous deux respecter leur seuil. Les limites sont comparées sans arrondi ; les montants sont affichés au centime. « À surveiller » signifie au moins 80 % du seuil : c'est un seuil de gestion, pas une règle fiscale.
Les activités saisonnières ou intermittentes ne sont pas soumises au prorata de TVA ; l'exception micro vise les entreprises saisonnières. Pour une activité intermittente non saisonnière, le traitement micro doit être confirmé : les résultats micro de cette option ne sont qu'indicatifs. Les projections 2027 supposent les règles actuelles inchangées.
Consulter les sources officielles
- BOFiP · Franchise de TVA · 1er juillet 2026 (§ 160, 180, 285–295) — fiabilité ★★★★★, doctrine fiscale primaire.
- Service Public · Seuils et sortie du régime micro — fiabilité ★★★★★ pour les règles du régime micro.
Comprendre avant de décider
Un seuil n'est pas une stratégie.
Prix, frais, TVA : le Playbook vous aide à lire l'ensemble de votre situation.